Conditions générales d’utilisation
L’application Offload (« l’Application ») est éditée par Jean-David Viala, personne physique (immatriculation en cours), coordonnées communiquées à l’hébergeur (article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) (« l’Éditeur », « nous »). Coordonnées complètes dans les mentions légales.
Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation de l’Application. Vous les acceptez en créant un compte.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie de ces CGU.
L’Application est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus, capables de contracter. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition.
Pourquoi : l’assistant de l’Application repose sur l’API Google Gemini, dont les conditions exigent que les utilisateurs aient au moins 18 ans et interdisent les services destinés à des mineurs.
Les enfants n’ont pas de compte. Vous pouvez mentionner des enfants de votre foyer (prénom, éventuellement nom et date de naissance) sous votre responsabilité de parent ou de représentant légal, en vous limitant au nécessaire.
Offload aide un foyer à organiser son quotidien : tâches, rendez-vous, listes, contacts utiles, rappels, widgets, et un assistant qui comprend ce que vous écrivez, dictez ou photographiez et propose des actions.
Fonctionne sans IA : tâches, agenda, listes, rappels et commandes simples. Les fonctions de l’assistant IA ne sont actives qu’après votre accord explicite, retirable à tout moment (Réglages › Assistant).
Nous faisons évoluer l’Application, notamment par des mises à jour installées automatiquement. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions.
- Vous créez un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou via Apple ou Google. Vous fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants confidentiels.
- Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée : support@theoffloadapp.com.
- Un compte est personnel : une personne, un compte.
- Un foyer (« espace ») est créé par un membre, qui valide chaque demande d’adhésion. Les membres d’un foyer voient et peuvent modifier son contenu partagé (tâches, listes, rendez-vous, contacts, personnes, profil du foyer, mémoire de l’assistant). Vos conversations libres avec l’assistant restent privées.
- N’invitez que des personnes avec qui vous acceptez de partager ce contenu. Ne saisissez des informations sur un autre adulte (par exemple un rendez-vous médical de votre conjoint) que si vous êtes en droit de le faire.
- Si vous quittez un foyer ou supprimez votre compte alors que d’autres membres restent, le contenu partagé que vous avez créé reste au foyer (voir la Politique de confidentialité).
- Les bilans et suggestions automatiques d’un foyer ne fonctionnent que si chaque membre ayant un compte a accepté l’assistant IA.
- Vous utilisez un système d’intelligence artificielle. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. Relisez toute proposition (date, heure, personne, destinataire) avant de la valider ; l’assistant propose, vous décidez.
- Pas de conseil médical. Offload n’est pas un dispositif médical et ne fournit aucun conseil, diagnostic ou traitement médical, ni conseil juridique, financier ou psychologique. Les rappels de rendez-vous, d’ordonnance ou de traitement sont des aides à l’organisation : ils ne remplacent ni l’avis d’un professionnel de santé, ni votre vigilance. Les conditions de l’API Gemini interdisent d’ailleurs son utilisation pour fournir un avis médical.
- Urgence : en cas d’urgence, appelez le 15, le 112 ou le numéro d’urgence de votre pays. N’utilisez jamais Offload pour une situation urgente.
- Un rappel peut ne pas se déclencher (notifications coupées, téléphone éteint, panne réseau ou fournisseur). Ne vous reposez pas sur Offload seul pour une échéance critique (prise de médicament, échéance légale).
- L’assistant peut préparer un message (SMS, e-mail) : il s’ouvre dans l’application Messages ou Mail de votre téléphone et n’est envoyé que par vous. Vous en êtes l’auteur et le responsable.
- Usage de l’IA plafonné par jour et par personne pour garantir le service à tous.
- Vous restez propriétaire de ce que vous saisissez (textes, photos, listes…). Vous nous accordez, pour la seule durée nécessaire, le droit non exclusif et gratuit de les héberger, les copier, les traiter (y compris par nos sous-traitants, dont l’IA si vous l’avez acceptée) et les afficher aux membres de votre foyer, dans le seul but de vous fournir le service.
- Vous garantissez avoir le droit de saisir ces contenus et qu’ils ne sont pas illicites.
- Sont interdits notamment : les contenus illicites (haineux, violents, pédopornographiques, contrefaisants, diffamatoires…) ; le harcèlement d’un membre ; l’usurpation d’identité ; toute tentative d’accéder aux données d’un autre foyer, de contourner les plafonds ou les protections, d’extraire massivement des données, de faire de l’ingénierie inverse sauf dans les limites permises par la loi ; l’utilisation de l’assistant pour générer des contenus interdits par les règles d’usage de Google.
Aucun achat n’est proposé aujourd’hui dans l’Application. Si un abonnement est proposé, cet article sera complété (prix, renouvellement, résiliation, remboursement, droit de rétractation) et vous en serez informé avant toute facturation.
Offload héberge des contenus fournis par ses utilisateurs, visibles par les seuls membres de leur foyer.
- Point de contact unique (autorités et utilisateurs) : contact@theoffloadapp.com, en français ou en anglais.
- Signalement : tout utilisateur ou toute personne peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite, en indiquant : la raison, l’emplacement précis du contenu (foyer, élément), son nom et son adresse e-mail (sauf pour certains contenus pédopornographiques), et une déclaration de bonne foi. Nous accusons réception, traitons le signalement avec diligence et objectivité, et informons son auteur de notre décision.
- Si nous retirons un contenu ou restreignons un compte, nous en informons la personne concernée avec les motifs et les voies de recours (réclamation auprès de nous, puis recours judiciaire).
- Nous faisons nos meilleurs efforts pour que l’Application fonctionne, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, panne d’un fournisseur : hébergement, IA, notifications Apple ou Expo).
- Nous ne sommes pas responsables : des décisions que vous prenez sur la base des propositions de l’assistant ; d’un rappel manqué dû à vos réglages, à votre appareil ou au réseau ; des contenus saisis par les membres de votre foyer ; des services tiers que vous ouvrez depuis l’Application (cartes, applications de messagerie, sites de prise de rendez-vous…).
- Rien dans ces CGU ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni les droits que vous tenez du droit de la consommation (dont la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
- Faites des exports réguliers si vos données sont importantes pour vous (Réglages › Données & confidentialité › Exporter).
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Réglages › Données & confidentialité › Supprimer mon compte.
- Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave à ces CGU (contenu illicite, atteinte à la sécurité, usage abusif), après avertissement sauf urgence ou obligation légale, avec indication des motifs.
- Si nous arrêtons le service, nous vous prévenons à l’avance, dans un délai raisonnable, pour vous permettre d’exporter vos données.
L’Application, son nom, son design et son code appartiennent à l’Éditeur. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser l’Application pour vos besoins privés, dans le respect de ces CGU et des conditions de l’App Store.
Nous pouvons modifier ces CGU. Nous vous informons dans l’Application de toute modification importante avant son entrée en vigueur, dans un délai raisonnable. Si vous n’acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez supprimer votre compte.
- Ces CGU sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays.
- Réclamation : support@theoffloadapp.com. Nous répondons en général sous deux jours ouvrés.
- Médiation de la consommation. Un médiateur de la consommation sera désigné avant toute vente ; ses coordonnées figureront ici.
- À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
contact@theoffloadapp.com · coordonnées communiquées à l’hébergeur (article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)